Évolution règlementaire du suivi en santé au travail

Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 modifie les modalités de suivi de l’état de santé des travailleurs, notamment pour les salariés titulaires d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique.

Depuis le 1er octobre 2025, ces salariés ne relèvent plus du Suivi Individuel Renforcé (SIR). Ils sont désormais suivis en Suivi Individuel Simple (SIS), avec :

• Une visite médicale obligatoire à l’embauche, avant toute affectation au poste ;
• Une consultation tous les 5 ans réalisée par le médecin du travail ;
• La délivrance, à l’issue de la consultation, d’une attestation de suivi individuel et d’une attestation de non-contre-indication médicale valable 5 ans (et non plus d’un avis d’aptitude).

Les avis d’aptitude émis avant le 1er octobre 2025 resteront toutefois valables pendant 5 ans.

Ce que cela implique pour votre entreprise : 

Depuis votre Espace Adhérent, l’ensemble des salariés disposant d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique, et pour lesquels aucun risque SIA ou SIR n’est déclaré, basculeront automatiquement en SIS.

Vous pourrez ensuite préciser leur situation :

> Le risque « autorisation de conduite » n’est à déclarer que pour les salariés exposés à de la conduite d’engins de chantier : 

• Grues à tour ;
• Grues mobiles ;
• Grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole).

> Le risque « habilitation électrique » n’est à déclarer que pour les salariés effectuant des travaux sous tension (y compris nettoyage sous tension) ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension. Notamment, les habilitations électriques H0, B0 et BS ne sont pas subordonnées à la déclaration du risque habilitation électrique.

Dans tous les autres cas, veillez à bien déclarer les risques selon la règlementation :

Dans tous les autres cas, veillez à bien déclarer les risques selon la règlementation :

Il est essentiel que votre déclaration des risques professionnels reflète fidèlement les expositions réelles de vos salariés. En particulier, certains risques – comme la silice, l’amiante, les CMR, les agents biologiques, les rayonnements ionisants, le travail hyperbare, le montage/démontage d’échafaudages, etc. – déclenchent un SIR et modifient les modalités de suivi.

Nous vous invitons à vérifier et mettre à jour vos déclarations afin de garantir un suivi adapté et conforme à la réglementation.