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Loi du 25 juin 2026 : le DUERP sous un contrôle renforcé
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les contrôles portant sur le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Au-delà du DUERP, cette loi renforce également les obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé, fait évoluer le passeport de prévention et précise les règles applicables au renouvellement des arrêts de travail prescrits en téléconsultation.
Ce qui change
L'Inspection du travail peut désormais prononcer une amende administrative lorsque l'employeur ne respecte pas certaines obligations liées au DUERP, notamment :
- L’identification de l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
- La retranscription et la mise à jour des résultats de l'évaluation des risques.
Cette amende peut atteindre 4 000 € par salarié concerné, et 8 000 € en cas de récidive. Elle peut être prononcée directement par l'Inspection du travail, sans décision préalable d'un juge.
Pour les entreprises du BTP
Dans le BTP, où les risques évoluent au rythme des chantiers, un DUERP ne doit pas être considéré comme un simple document réglementaire. Il doit être régulièrement actualisé afin de tenir compte notamment :
- des nouveaux types de chantiers ou modes opératoires ;
- des nouveaux équipements ou matériaux ;
- des évolutions de l'organisation du travail ;
- des retours d'expérience issus des accidents ou des presque-accidents.
Au-delà du risque de sanction, un DUERP à jour constitue avant tout un véritable outil de prévention permettant de réduire les accidents du travail et d'améliorer les conditions de travail.
Notre accompagnement
En tant que Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises du BTP, nous accompagnons les entreprises dans la réalisation, la mise à jour du DUERP et des conseils pratiques pour la mise en place d’un plan d’action associé au DUERP.
En partenariat avec l'OPPBTP, nous proposons tout au long de l'année des ateliers pratiques pour vous aider à répondre à vos obligations réglementaires et faire du DUERP un véritable outil de pilotage de la prévention.
Nos équipes restent mobilisées pour accompagner les entreprises du BTP dans cette démarche essentielle.
