Santé au travail : ce que change l’arrêté du 3 mars 2025

Vous l’avez sans doute remarqué, depuis le 1er juillet les salariés vus en visite médicale se voient remettre plusieurs documents soumis à signature.

En effet, l’arrêté du 3 mars 2025 (publié au Journal Officiel le 15 mars 2025) fait évoluer les modèles de documents remis aux salariés à l’issue de leur visite médicale dans le cadre du suivi individuel de leur état de santé. 

Les documents concernés sont :

• L’attestation de suivi individuel de l’état de santé,
• L’avis d’aptitude,
• L’avis d’inaptitude,
• La proposition de mesures d’aménagement de poste.

Voir la note juridique Présanse 

Les principales nouveautés :

• Signature du salarié obligatoire :

> pour tous les avis (sauf attestation de suivi sans proposition d’aménagement de poste), le salarié doit reconnaître avoir reçu le document et y apposer sa signature.

• Informations plus complètes : 

> les nouveaux modèles intègrent des mentions supplémentaires : doivent figurer le sexe, le numéro de sécurité sociale (ou équivalent), le lieu de naissance (code INSEE), ainsi que le poste précis occupé et s’il est soumis à un suivi individuel renforcé.

• Aménagements possibles :

> le médecin du travail peut remettre un document proposant des mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail, accompagnant l’attestation de suivi, soit avec l’avis d’aptitude.

Cet arrêté vise à mieux protéger la santé des salariés du BTP en assurant une traçabilité claire et des informations plus détaillées dans le but d’améliorer la transparence, la sécurité juridique et le respect des droits pour les salariés.

Pour les entreprises, c’est aussi un rappel : la visite médicale et ses documents associés sont des outils essentiels de prévention, au même titre que le casque ou le harnais sur le chantier.