Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?
Le médecin du travail en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire (infirmier, IPRP, ASST) établissent et mettent à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement, sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés.
Établie dans l’année qui suit l’adhésion, cette fiche est transmise à l’entreprise et doit être tenue à la disposition de divers représentants tels que l’inspecteur du travail, le médecin inspecteur du travail ou encore les agents des services de prévention de la CARSAT.
La fiche d’entreprise est un document obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soient leurs tailles (décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 – Art. R. 4624-37 et suivants).
Quels sont les objectifs de la fiche d’entreprise ?
- Identifier les facteurs de risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés
- Aider l’entreprise dans sa démarche d’évaluation des risques en évaluant les niveaux de risques résiduels, en tenant compte des mesures de protections collectives et individuelles prises par l’employeur
- Proposer des actions préventives utiles à l’entreprise et aux salariés
- Faire de la Fiche d’Entreprise un véritable support de dialogue entre le médecin du travail et l’employeur autour des risques professionnels
Que contient la fiche d’entreprise ?
L’arrêté du 29 mai 1989 (J.O. du 8 juin 1989), fixe l’ensemble des informations que doit comporter la fiche d’entreprise :
- L’identification de l’entreprise (nature de l’activité, le nombre de salariés…)
- L’appréciation des risques professionnels (risques physiques, risques chimiques, risques d’accidents prépondérants…)
- Les actions tendant à la réduction des risques
- Les protections collectives et individuelles, les premiers secours, la diffusion des consignes de sécurité, les formations à la sécurité…
Quelle différence avec le document unique ?
Les deux documents répondent à un objectif d’identification des risques professionnels et d’amélioration de la sécurité et de la santé des salariés. Ce qui diffère, c’est la responsabilité du rédacteur : la fiche d’entreprise est sous la responsabilité du médecin du travail alors que le document unique est à la charge de l’employeur.
