Qu’est-ce que le document unique ?
Selon les dispositions du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, l’employeur est tenu d’évaluer les risques présents dans son entreprise afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Cette évaluation des risques professionnels est transcrit dans un document appelé le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Ce support a pour objet de mettre en place des moyens adaptés et des actions de prévention, d’information et de formation afin d’améliorer les conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.
Le Document unique doit être tenu à la disposition du personnel, des membres du CHSCT, des représentants du personnel, du médecin du travail, des agents de l’Inspection du Travail, des services de prévention, des organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Que contient le document unique ?
Les éléments prévus par la loi :
- l’identification des risques
- l’évaluation des risques
- le classement des risques
Les informations utiles et recommandées :
- le plan d’action visant à réduire ou supprimer les risques avec les acteurs concernés
- les dates de mise à jour (le document doit être actualisé au minimum une fois par an et après chaque nouvel aménagement de travail, après chaque accident de travail…)
- le nombre de personnes exposées aux risques
- la durée d’exposition
- et peut être complété par tout autre élément jugé pertinent par l’employeur
Comment Santé et Prévention BTP 35 peut vous aider ?
Nos équipes peuvent accompagner les entreprises dans l’élaboration du document unique en leur présentant l’outil de diagnostic des risques professionnels développé par l’OPPBTP.
La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail représente une base de l’évaluation des risques.
Nous pouvons également apporter un conseil sur le document unique mis en place.
