Loi travail : ce qui change

Le décret du 27 décembre 2016 (décret n° 2016-1908) relatif à la modernisation de la santé au travail concerne le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

L’objectif de la modernisation de la médecine du travail est de proposer à tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérim…) un suivi individuel de leur état de santé.

La périodicité du suivi du salarié va dépendre :

  • du type de poste occupé,
  • des risques professionnels auxquels le salarié est exposé (déclaration de l’employeur),
  • de son âge,
  • de son état de santé.

Un salarié non exposé à des risques particuliers bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP). Cette visite initiale ou périodique, donne lieu à une attestation de suivi. Elle ne peut excéder 5 ans.

Un salarié exposé à des risques particuliers bénéficie, quant à lui, d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) : un examen médical d’aptitude à l’embauche est réalisé, suivi d’une visite intermédiaire (maximum 2 ans après le premier examen). La visite donne lieu à l’établissement d’un avis d’aptitude et ne peut excéder une périodicité maximum de 4 ans.

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