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Mentions légales

URL du site : www.santeprevention35.fr

Propriété & Responsabilité éditoriale

Santé et Prévention BTP 35
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
1 allée du bâtiment – 35016 RENNES

Email : contact.btp@santeprevention35.fr
Téléphone : 02 99 38 96 11

N° SIREN : 777 743 006
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 51 777 743 006

Agrément délivré par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), située Le Newton – 3 bis avenue Belle Fontaine – 35517 CESSON-SEVIGNE

Directeur de la publication : Alain LE DEVIC – Directeur de Santé et Prévention BTP 35

Réalisation & Développement

Équipe de rédaction : Service communication de Santé et Prévention BTP 35
Création et développement : GENIOUS Interactive

Hébergement

Site hébergé par o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100.000 d’Euros
Siège situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont -Ferrand
Immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807 00024

URL du site : https://www.o2switch.fr/

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L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle du propriétaire et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Le cas échéant, le propriétaire ne pourra garantir une disponibilité et l’accessibilité permanente du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité, la responsabilité du propriétaire ne saurait dans ce cas être engagée.

Propriété intellectuelle

Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de son propriétaire et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Crédits photos

Santé et Prévention BTP 35
Atypix – www.atypix.photo
Pixabay

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Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées être de qualité. Toutefois, le propriétaire ne peut pas garantir de manière absolue l´exactitude, l´absence d’erreurs, le caractère actuel et la disponibilité de l’ensemble des informations contenues sur le présent site. Les contenus présentés sur le site ne sont pas contractuels, ils sont fournis à titre purement informatif et font l’objet de mises à jour régulière. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et du propriétaire du site. Par ailleurs, il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Santé et Prévention BTP 35, service de santé au travail du Bâtiment, des Travaux Publics et des Carrières en Ille-et-Vilaine

1, allée du bâtiment
        35016 Rennes
02 99 38 96 11

  

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