Conformément à l’article L4624-8 du Code du travail, un dossier médical en santé au travail a été créé et/ou alimenté lors de votre visite au sein du service Santé et Prévention BTP 35 afin de réunir l’ensemble des informations nécessaires à votre suivi individuel de santé (informations administratives, données relatives à vos conditions de travail, données médicales).
Dans le cadre de notre organisation, le service utilise un système d’information destiné à permettre la gestion de votre dossier médical en santé au travail (gestion des convocations aux visites médicales, réalisation de statistiques, etc.) et ce, dans le strict respect du secret médical.
Nous vous informons que dans le cadre de notre organisation, les informations recueillies lors des visites feront l’objet d’un enregistrement informatique.
Ces informations sont réservées à l’usage des professionnels de santé du service afin de permettre la meilleure prise en charge possible de votre suivi.
Sauf refus écrit de votre part, votre dossier médical pourra être transféré à une autre équipe médicale appartenant au service Santé et Prévention BTP 35 afin d’assurer la continuité de la prise en charge, notamment dans les hypothèses suivantes :
- absence de votre médecin du travail (congés, arrêt de travail),
- affectation d’un nouveau médecin du travail à l’adhérent employeur,
- embauche dans une autre entreprise adhérente à SP BTP 35, dont le médecin du travail est différent de celui de votre entreprise précédente.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez notamment d’un droit d’accès à votre dossier et d’un droit de rectification des données administratives qui vous concernent, que vous pouvez exercer directement auprès de votre médecin du travail.
