Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
À partir du 1er avril 2022, la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » entre en application. Les SSTI deviennent alors des SPSTI, Services de Prévention en Santé au Travail Interentreprises.
Jusqu’en 2024, nous entrons dans une phase d’application progressive de la loi du 2 août 2021, au rythme de la promulgation des décrets.
Quels changements pour leurs adhérents, entreprises, salariés et désormais indépendants ?
L’application effective de cette loi dépend donc du cadre réglementaire, qui sera précisé progressivement par les décrets. Ils permettront de considérer plus précisément les changements et bénéfices concrets pour les entreprises et les salariés.
Comme son nom l’indique, cette loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention et agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
Une évolution symbolique mais signifiante et cohérente avec la trajectoire de la santé au travail en France.
Les principaux apports de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.
- Fort de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue à jouer un rôle clé, les Services demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.
- L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur.
- Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.
Quel est l’impact de cette réforme sur les Services de Santé au Travail Interentreprises ?
Comment renforcer la prévention en santé au travail ?
Comment cela va-t-il se matérialiser sur le terrain ?
Comment l’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises évolue-t-elle? …
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