Au-delà du suivi médical, les professionnels de santé sont amenés à assurer un suivi individuel au poste de travail.
L’étude de poste
L’étude de poste, c’est quoi ?
Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire se rend sur le lieu de travail, au poste de travail afin de comprendre le process de la tâche à accomplir, ses enjeux, ses contraintes et ses risques. Dans l’entreprise ou sur le chantier, il observe, analyse le poste de travail dans son contexte propre, du point de vue ergonomique. Cette analyse permettra une adaptation de l’outil à l’Homme : aménagements, temps de travail, mécanisation, automatisation…
Cette étude peut être déléguée à un infirmier de santé au travail ou à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).
Contexte : maintien dans l’emploi
Cette action peut s’accomplir dans le cadre plus général de maintien dans l’emploi :
- Adaptation d’un poste pour un travailleur en situation de handicap
- Aménagement du poste de travail en cas de restrictions médicales d’aptitude
- Mesures au poste de travail des expositions (vibrations, toxiques, luminosité…) afin de fournir des conseils de prévention (primaire ou secondaire)
Dans le cadre d’une inaptitude au poste
À compter du 1er janvier 2017, la procédure d’inaptitude est modifiée. Il n’y a plus obligation de réaliser deux examens médicaux espacés de deux semaines comme auparavant.
La notification de l’inaptitude à un poste peut faire suite à un examen médical unique dans la mesure où ont été réalisés :
- une étude de ce poste et des conditions de travail,
- la fiche d’entreprise,
- un échange avec l’employeur sur les mesures d’aménagement et d’adaptation au poste ou sur la nécessité de proposer un autre poste.
Un second examen médical peut s’avérer nécessaire pour émettre l’avis, celui-ci sera réalisé dans les 15 jours et la notification transmise au plus tard à cette date.
L’avis d’inaptitude est transmis au salarié et à l’employeur.
La procédure de contestation
La contestation des avis ne se fait plus auprès de l’inspecteur du travail. La nouvelle procédure prévoit une saisine du tribunal des prud’hommes en référé dans un délai de 15 jours après la notification de cet avis.
Lors de ces actions nous pouvons être amenés à faire appel ou à orienter le salarié ou l’entreprise vers certains de ces partenaires (liste non exhaustive) :
