Selon le Code du Travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Santé et Prévention BTP 35 vous accompagne dans la réalisation de vos obligations légales et vous aide à identifier et à réduire les risques professionnels présents dans votre entreprise.
Voici une liste non exhaustive des obligations auxquelles les employeurs doivent veiller :
- adhérer à un Service de Santé au Travail – article D.4622-22 du Code du travail,
- évaluer les risques dans l’entreprise et les transcrire sous la forme d’un document unique – articles R.4121-1 à 4 du Code du travail,
- tenir à disposition des salariés et de divers représentants la fiche d’entreprise réalisée par le Service de Santé au Travail – articles D. 4624-37 à 41 du Code du travail,
- faire bénéficier ses salariés d’un suivi individuel – articles R.4624-10 à 32 du Code du travail et décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail,
- mettre à disposition de chaque salarié les équipements de protection nécessaires – articles R.4311-8 à R.4324-45 du Code du travail,
- déclarer les risques auxquels chaque salarié est exposé. Pour ce faire, le service de santé au travail envoie chaque année la liste du personnel à mettre à jour quant aux effectifs et aux risques particuliers – décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail,
- mettre en œuvre des mesures de prévention – article L4121-2 du Code du travail,
- informer et former les salariés sur les consignes de sécurité à respecter et les premiers secours – article R4141-1 du Code du travail,
- désigner un ou plusieurs référents en matière de Santé au Travail – article L. 4644-1 du Code du travail.
