Qui peut adhérer ?
L’adhésion à un Service de Santé au Travail est obligatoire pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.
Santé et Prévention BTP 35 s’adresse exclusivement aux entreprises du Bâtiment, des Travaux Publics et des Carrières.
Notre zone d’intervention concerne :
- les entreprises situées en Ille-et-Vilaine (35), excepté le périmètre de Saint-Malo,
- les entreprises hors du département employant des salariés en Ille-et-Vilaine,
- les salariés travaillant hors du département mais qui dépendent du siège social en Ille-et-Vilaine.
En savoir plus sur notre compétence géographique : nos centres.
Les cotisations
En 2018, les droits d’entrée sont fixés à 8 € HT par personne employée.
Les cotisations sont au taux de 0,47 % sur les salaires bruts majorés de la TVA.
Les bordereaux d’appel à cotisations sont adressés actuellement :
- mensuellement pour les entreprises de plus de 10 salariés,
- et trimestriellement pour les entreprises de moins de 10 salariés.
En 2019, Santé et Prévention BTP 35 simplifie et allège ses démarches et procédures administratives.
- Au 1er trimestre, vous recevrez un seul bordereau pour l’année en cours. Il vous suffira de déclarer la masse salariale brute de l’année passée : Déclaration Sociale Nominative brute (DNS) 2018.
- Vous paierez la totalité de votre cotisation annuelle avant le 31 mars 2019, ou la 1ère moitié au 31 mars 2019 et la dernière au 31 juillet 2019 selon votre choix, par virement bancaire.
Les absences non excusées 48 heures avant le rendez-vous, font l’objet d’une facturation complémentaire de 45 euros HT.
Téléchargez la grille détaillée des cotisations 2018.
Comment adhérer ?
1- Téléchargez les statuts et le règlement intérieur des adhérents pour connaître les fondements du contrat et le fonctionnement de l’association
2- Remplissez le formulaire de pré-adhésion pour recevoir le dossier d’adhésion par mail.
3- Après réception par notre service du dossier d’adhésion accompagné des droits d’entrée, vous recevrez un mail de confirmation avec les informations nécessaires pour effectuer vos demandes de visites médicales auprès du médecin du travail de votre secteur géographique.
Pour toute question, contactez le service adhérents au 02 99 38 27 10 ou par mail.
