Foire aux questions

Texte
Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un service de santé au travail ?

La santé au travail des salariés est une obligation pour l’employeur, il peut y répondre :

  • Soit en adhérant à une association de santé au travail (SSTI) gérée par un conseil d’administration paritaire, représentant les entreprises adhérentes et leurs salariés avec une présidence patronale.
  • Soit en créant son propre service de santé au travail, ce service autonome n’est possible qu’à partir d’un effectif de 500 salariés.
Comment est calculée la cotisation et que comprend-t-elle ?

La cotisation est propre à chaque service de santé au travail, elle est fixée par le conseil d’administration en tenant compte de l’ensemble des missions du service :

  • surveillance de l’état de santé des salariés (visites d’embauche, visites périodiques, visites de reprise, visites de pré-reprise, visites à la demande du salarié ou de l’employeur),
  • prévention des risques professionnels,
  • information et sensibilisation sur les risques physiques et psychosociaux (formation, élaboration de la fiche d’entreprise, conseils pour la rédaction du document unique…).
Lors d'une embauche dans une autre entreprise, quelle est la durée de validité de l'avis d'aptitude ou de l'attestation de suivi ?

Lors d’une embauche dans une autre entreprise, votre nouvel employeur peut vous demander de lui transmettre votre dernier avis d’aptitude ou votre dernière attestation de suivi s’ils datent de moins de 24 mois.

Je suis amené à travailler dans un autre département, quelle démarche dois-je effectuer pour le suivi de mon dossier médical ?

En cas de déménagement dans un autre département, le salarié doit faire une demande de suivi du dossier médical auprès du nouveau service de santé au travail.

Je suis employeur, ai-je accès à vos services à titre individuel ?

En tant qu’employeur et adhérent chez Santé et Prévention BTP 35, vous pouvez accéder au service médical à titre individuel et demander une aide ponctuelle au médecin du travail de votre entreprise.

Comment solliciter un préventeur pour une action au sein de mon entreprise ?

Pour accéder à cette offre et être accompagné par l’ensemble des professionnels de Santé et Prévention BTP 35, contactez votre médecin du travail.