Risque chimique : traçabilité des CMR, nouveau décret

Traçabilité des CMR, la règlementation évolue !

Un nouveau décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, applicable dès le 5 juillet 2024, fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques.

Ce décret complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Employeurs, ce que vous devez faire avant le 05 juillet 2024 :

Établir une liste des salariés exposés ou susceptibles d’être exposés à certains agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) y compris les intérimaires, comportant les informations suivantes :

• les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé,
• la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible).

Cette liste doit être :

• transmise au médecin du travail ;
• mise à disposition des travailleurs qui y sont mentionnés ;
• et de manière anonymisée aux travailleurs ainsi qu’aux membres du CSE.

Attention : le tableau relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle a également été modifié par le décret.

Voir le tableau

Pour aller plus loin : DGT outil d’accompagnement (nouveautés du 30/05/2024).