Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles dispositions du code du travail, instaurées par la loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016, sont entrées en vigueur.
Le décret prévoit notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites en fonction du type de poste, des risques professionnels, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.
VIP INITIALE
VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION
QUAND ?
- À compter de la prise de poste, dans un délai de 3 mois dans le cas général.
- Préalable à l’affectation pour :
- moins de 18 ans,
- travailleurs de nuit,
- agents biologiques groupe 2,
- champs électromagnétiques > VLE (Valeurs Limites d’Exposition).
- Dans un délai de 2 mois pour les apprentis.
- Cas particulier : à l’issue de la VIP, les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes, travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité peuvent être orientés vers le médecin du travail sans délai.
QUI LA RÉALISE ?
Un professionnel de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier ou interne).
OBJECTIFS
- Ouvrir le dossier médical en santé au travail.
- Interroger le salarié sur son état de santé.
- L’informer sur les risques inhérents à son poste et les moyens de prévention.
- Lui indiquer les modalités du suivi en santé au travail.
- L’orienter vers le médecin du travail, si nécessaire ou à sa demande.
Attestation de suivi
VIP PÉRIODIQUE
VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION
QUAND ?
- Au maximum tous les 5 ans.
- Sauf pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension invalidité, maximum tous les 3 ans.
- Ou selon protocoles établis par le médecin du travail : par exemple visite plus rapprochée pour les salariés de plus de 50 ans ou les salariés affectés à une conduite automobile soutenue…
QUI LA RÉALISE ?
Un professionnel de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier ou interne).
OBJECTIFS
Assurer le suivi de la santé du salarié pour prévenir ou dépister des atteintes d’origine professionnelle.
Attestation de suivi
POUR QUELS SALARIÉS ?
Postes exposant les salariés à des risques listés par décret :
Amiante, plomb, CMR 1A-1B (dont poussières de bois, fumées de soudage…), agents biologiques des groupes 3 et 4, risque hyperbare, risque de chute de hauteur (lors du montage/démontage d’échafaudages), rayonnements ionisants.
Postes dont l’affectation est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique :
- autorisation de conduite d’équipement, habilitation électrique, manutention de charge > 55kg,
- salariés de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation.
Postes à risques particuliers définis par l’employeur :
Postes présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité du travailleur, de ses collègues ou des tiers. Ils sont listés par l’employeur, après avis du médecin du travail et du CHSCT ou des DP, et motivés par écrit. Votre médecin du travail souhaite apporter un suivi renforcé aux personnes exposées à certains risques comme la silice.
EXAMEN INITIAL
Examen médical d’aptitude à l’embauche
QUAND ?
Préalablement à l’affectation au poste.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail.
OBJECTIFS
Ouvrir le dossier médical en santé au travail :
- s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail,
- rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.
Avis d’aptitude
SUIVI PÉRIODIQUE
Visite intermédiaire
QUAND ?
Maximum 2 ans après le dernier examen.
QUI LA RÉALISE ?
Un professionnel de santé au travail.
OBJECTIFS
Ouvrir le dossier médical en santé au travail :
- s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail,
- rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.
Attestation de suivi
Examen médical d’aptitude périodique.
QUAND ?
Périodicité fixée par le médecin du travail (maximum 4 ans).
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail.
OBJECTIFS
S’assurer que le salarié est médicalement apte.
Avis d’aptitude
CAS PARTICULIER
Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants cat. A et jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation : périodicité maximale réduite à un an.
La visite à la demande
POUR QUELS SALARIÉS ?
Pour tous les salariés.
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
Le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail.
QUAND ?
À tout moment.
La visite de pré-reprise
POUR QUELS SALARIÉS ?
Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois.
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
Le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou le salarié. Le refus explicite du salarié à venir en visite de pré-reprise doit être respecté.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail.
QUAND ?
Pendant l’arrêt de travail.
OBJECTIFS
Préparer la reprise du travail et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois.
La visite de reprise
POUR QUELS SALARIÉS ?
- Après un congé maternité.
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle.
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
L’employeur, dès connaissance de la date de fin d’arrêt de travail.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail
QUAND
Dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail.
OBJECTIFS
- Vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il est affecté est compatible avec son état de santé
- Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise
- Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur
- Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude
