Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Les salariés bénéficient d’un suivi de leur état de santé et ce, dès leur embauche et tout au long de leur parcours professionnel, selon leur âge, leurs conditions de travail et des risques auxquels ils sont exposés.
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VIP INITIALE
VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION
QUAND ?
> Suivi Individuel Simple (SIS)
- À compter de la prise de poste, dans un délai de 3 mois dans le cas général.
> Suivi Individuel Adapté (SIA)
- Préalable à l’affectation pour les :
– moins de 18 ans,
– travailleurs de nuit,
– agents biologiques groupe 2,
– champs électromagnétiques > VLE (Valeurs Limites d’Exposition). - Dans un délai de 2 mois pour les apprentis.
CAS PARTICULIER :
À l’issue de la VIP, les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes, travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité peuvent être orientés vers le médecin du travail sans délai.
VIP PÉRIODIQUE
VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION
QUAND ?
- Au maximum tous les 5 ans.
- Sauf pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension invalidité, maximum tous les 3 ans.
- Ou selon protocoles.
QUI LA RÉALISE ?
Un professionnel de santé au travail (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier ou interne).
OBJECTIFS
- Ouvrir le dossier médical en santé au travail.
- Interroger le salarié sur son état de santé.
- L’informer sur les risques inhérents à son poste et les moyens de prévention.
- Lui indiquer les modalités du suivi en santé au travail.
- L’orienter vers le médecin du travail, si nécessaire ou à sa demande.
- Assurer le suivi de la santé du salariés pour prévenir ou dépister des atteintes d’origine professionnelle.
Attestation de suivi
POUR QUELS SALARIÉS ?
Postes exposant les salariés à des risques listés par décret :
Amiante, plomb, CMR 1A-1B (agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) et les procédés de travail classés cancérogènes (dont poussières de bois, silice cristalline, fumées de soudage…), agents biologiques des groupes 3 et 4, risque hyperbare, risque de chute de hauteur (lors du montage/démontage d’échafaudages), rayonnements ionisants.
Postes dont l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique :
- autorisation de conduite d’équipement, habilitation électrique, manutention de charge > 55kg,
- salariés de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation.
Postes à risques particuliers définis par l’employeur :
Postes présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité du travailleur, de ses collègues ou des tiers. Ils sont listés par l’employeur, après avis du médecin du travail et du CSE, et motivés par écrit.
EXAMEN INITIAL
Examen médical d’aptitude à l’embauche
QUAND ?
Préalablement à l’affectation au poste.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail.
SUIVI PÉRIODIQUE
Visite intermédiaire
QUAND ?
Maximum 2 ans après le dernier examen.
QUI LA RÉALISE ?
Un professionnel de santé au travail.
Attestation de suivi
Examen médical d’aptitude périodique
QUAND ?
Périodicité fixée par le médecin du travail (maximum 4 ans).
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail.
OBJECTIFS
- Assurer le suivi de la santé du salarié pour prévenir ou dépister des atteintes d’origine professionnelle.
- S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail.
- Rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.
- L’informer sur les risques des expositions au poste et le suivi médical nécessaire.
- Le sensibiliser sur les moyens de prévention.
Avis d’aptitude
CAS PARTICULIER :
Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants cat. A et jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation : périodicité maximale réduite à un an.
La visite de reprise
POUR QUELS SALARIÉS ?
> Après un congé maternité ;
> Après une absence pour cause de maladie professionnelle, pas de délai ;
> Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
> Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non-professionnel.
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
L’employeur, dès connaissance de la date de fin d’arrêt de travail.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’interne.
QUAND
Dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail.
OBJECTIFS
> Vérifier si le poste de travail affecté à sa reprise ou aménagé (suite à son reclassement), est compatible avec son état
de santé.
> Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
> Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.
> Emettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
La visite de pré-reprise
POUR QUELS SALARIÉS ?
Pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours.
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
Le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou le salarié.
L’employeur doit informer le salarié de la possibilité de solliciter l’examen de pré-reprise.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’interne.
QUAND ?
Pendant l’arrêt de travail.
OBJECTIFS
Préparer la reprise du travail et favoriser le maintien en emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours.
La visite à la demande
POUR QUELS SALARIÉS ?
Pour tous les salariés.
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
Le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.
QUI LA RÉALISE ?
Un professionnel de santé.
QUAND ?
À tout moment.
La visite de mi-carrière
POUR QUELS SALARIÉS ?
Pour tous les salariés.
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
L’employeur.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’interne.
QUAND ?
Entre les 45 et 46 ans du salarié.
OBJECTIFS
> Évaluer le risque de désinsertion professionnelle.
> Sensibiliser les travailleurs aux enjeux du vieillissement au travail.
La visite post-exposition ou de fin de carrière
POUR QUELS SALARIÉS ?
Pour les salariés au moment de leur départ en retraite ou ayant eu un suivi SIR au cours de leur carrière.
> Plus précisément :
– des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé, au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb, CMR 1A-1B, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
– des travailleurs ayant été exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en œuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
L’employeur dès qu’il en a connaissance, dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition du salarié à des risques particuliers ou avant son départ en retraite, ou le salarié.
QUI LA RÉALISE ?
Le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’interne.
QUAND ?
Dans le mois précédent la date de cessation de son départ en retraite et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition.
OBJECTIFS
Établir un état des lieux des expositions des travailleurs aux facteurs des risques professionnels.
Le RDV de liaison
POUR QUELS SALARIÉS ?
Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours.
QUI EN FAIT LA DEMANDE ?
L’employeur ou le salarié et toujours avec son accord.
OBJECTIFS
Informer le salarié sur les possibilités de bénéficier :
> d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, telles que l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle ou le projet de transition professionnelle.
> d’une visite de pré-reprise, à l’occasion de laquelle le médecin du travail vérifie l’adaptation du poste de travail et l’état de
santé du salarié.
À SAVOIR : Un RDV sans caractère médical
Ce dispositif issu de la loi Santé-Travail n’est pas un rendez-vous médical, mais une rencontre, facultative, organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail. Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, le Service de Prévention et de Santé au Travail peut y être associé sous différentes formes.
